Suivi en service un nouvel arrêté pour l’exploitation de tous les Equipements Sous Pression (ESP)

[Publié le 10 janvier 2018]

 

L’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression est abrogé : le suivi en service (Vérification Initiale, Inspection Périodique, Requalification) de tous les types d’équipements sous pression et des récipients à pression simples est maintenant réglementé par l’arrêté du 20 novembre 2017 (entrée en vigueur 01/01/2018).

 

La périodicité et la nature des opérations de contrôle (Vérification Initiale, Inspection Périodique, Requalification)  sont redéfinies selon différents critères sauf si les installations soumises ESP sont déjà encadrées par un cahier technique professionnel (CTP), qui reste applicable. La possibilité de monter un plan d’inspection particulier, spécifique à son site avec un organisme qualifié est également prévue mais celui-ci devra s’appuyer sur les recommandations de guides professionnels. Ces derniers devront être publiés au plus tard le 1er Janvier 2020. Les CTP existants devront également être revus pour s’assurer de leurs adéquations avec les futurs guides professionnels à paraitre.

 

En particulier, pour les systèmes frigorifiques ou climatiques sous pression, ces récentes évolutions réglementaires vont nécessiter une relecture approfondie du CTP du 07/07/2014  par l’USNEF pour s’assurer qu’il est en conformité avec le nouvel arrêté & le futur guide professionnel. Une révision du CTP est attendue dans les prochaines années…

 

Vous exploitez des installations frigorifiques ou climatiques ? N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans la mise en/maintien conformité de vos installations ESP, en adéquation avec les nouvelles alternatives de fluides frigorigènes liées aux interdictions progressives des HFCs : developpement@ad-environnement.fr