ANC : Réforme de la politique d’aide du CG 69

[Publié le 8 janvier 2014]

 

En ce début d’année 2014, voici une information importante pour les acteurs Rhodaniens de l’assainissement non collectif : à compter du 1er janvier, la politique des aides du CG 69 en faveurs de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif est reformée en profondeur.

 

Quels sont les principaux points à retenir ?

 

·      Les aides sont désormais forfaitaires et progressives en fonction des ressources du foyer fiscal (de 1000 à 3000 €)

 

·       Les aides sont limitées aux installations de plus de 15 ans

 

·        La réalisation d’une étude préalable est obligatoire

 

·  Les aides sont diminuées de moitié pour les microstations (sauf cas particuliers)

 

 

Quels sont les plafonds de ressources et le montant des aides forfaitaires ?

 

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (en €)*

Ménages aux ressources modestes (en €)*

Autres ménages

(en €)*

1

14 173

18 170

> 18 170

2

20 728

26 573

> 26 573

3

24 930

31 957

> 31 957

4

29 123

37 336

> 37 336

5

33 335

42 736

> 42 736

Par personne supplémentaire

4 200

5 382

5 382

Aide forfaitaire octroyée**

3 000

2 000

1 000

 

*montants plafonds susceptibles d’évoluer chaque année, transmis par l’ANAH

**dans la limite des 80 % des cofinancements