Autorisation environnementale unique

Conséquence de la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2017, la période transitoire s’est achevée le 30 juin dernier.

 

Points principaux de la réforme :

  • Autorisation unique avec interlocuteur unique, pouvant porter sur différents « codes » : Environnement, Forestier, Energie, Transports, Défense et Patrimoine (Suppression procédures ICPE et IOTA)
  • Nouvel outil, le certificat de projet, qui permet de fixer contractuellement les éléments du cadrage avec les services compétents.
  • Nouvelle articulation avec l’urbanisme laissant le choix au porteur de projet du moment où il enclenche ses démarches. Un PC pourra être demandé et obtenu avant la décision de l’autorité environnementale, même si exécutable après l’avis favorable.
  • Délais réduits par la centralisation des échanges avec l’administration.

 

Conséquences pour vos projets:

 

Anticiper  le plus possible ces problématiques en amont de vos projets.

 

A partir d’une bonne analyse du contexte cadrez dans le détail avec les services instructeurs à tous niveaux (risques, zones sensibles, procédures, énergie, … ).

    

Intégrez les contraintes au projet le plus en amont possible pour en anticiper les contraintes (délais, budgets, faisabilité des opérations …).

 

Et faites-vous accompagner en relai entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre par une équipe indépendante et pluridisciplinaire comme la nôtre pour :

  • Vous aider à définir le contexte de votre projet, ses leviers d’optimisation, la stratégie adaptée vis-à-vis de l’administration,
  • Vous accompagner dans les phases de cadrage avec les services instructeurs en total indépendance vis-à-vis de l’enveloppe travaux,
  • Vous  assister pour la réalisation des dossiers et le suivi de leur instruction en défendant vos intérêts.

   

En tant qu’assistant nous ne vendons pas d’études, nous ne vendons pas de mesures, nous ne sommes pas rémunérés au montant des travaux… notre objectif est de vous apporter les compétences transversales pour optimiser votre projet sur les aspects techniques et financier dans le cadre des contraintes réellement applicables et de VOS objectifs… avec nous, pas de conflits d’intérêt, juste de la cohérence et de la pertinence.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question developpement@ad-environnement.fr