Combustion : La réglementation se durcit

[Publié le 10/08/2018]

 

La transposition de la direction européenne MCP, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, est désormais actée. La rubrique ICPE 2910, installation de combustion, sera modifiée et de nouvelles exigences s’appliqueront à partir du 20 décembre 2018.

Le seuil de déclaration ICPE est désormais abaissé de 2 à 1 MW de puissance thermique nominale et le régime de l’enregistrement introduit.

De nombreuses installations vont donc être nouvellement soumises ICPE.

 

Les arrêtés de presciptions renforceront certaines valeurs limites d’émission, qui seront applicables selon le calendrier fixé par la directive.

 

Pour les installations soumises à déclaration avec contrôle périodique, peu d’évolution par rapport au projet soumis au CSPRT de 11/2017 :  toutes les installations seront soumises à mesures d’air, les fréquences de celles-ci seront diminuées et, pour les installations de secours, fonction du temps de fonctionnement,  les points de contrôles périodiques seront ajustées, …

Les dates d’applicabilité de ces dispositions seront fonction des dates de première déclaration ou de mise en service de l’installation.

 

Vos installations ont été mises en service avant cette modification ? Pensez à vous faire connaître de la préfecture avant le 20/12/2019 pour bénéficier de l’antériorité de vos installations et ajuster vos exigences applicables.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans vos démarches administratives et la défintiion de vos actions de mise en conformité : developpement@ad-environnement.fr