Déclaration environnementale obligatoire pour les produits de construction en 2014

[Publié le 21 janvier 2014]

 

Une déclaration environnementale (DE) est désormais obligatoire pour tout produit de construction, de décoration, et autres équipements destinés au bâtiment, mis sur le marché et mettant en avant ses performances environnementales, et cela, depuis le 1er Janvier 2014.

 

Cette déclaration doit fournir le profil environnemental complet du produit en prenant compte l’ensemble de son cycle de vie : extraction des matières premières, fabrication, transport, mise en œuvre, vie en œuvre et fin de vie.

 

Vous fabriquez un produit de construction ou de décoration et communiquez sur ses qualités environnementales ? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

 

Quels produits de construction et de décoration concernés ?

1.      Voirie, réseaux divers (y compris réseaux intérieurs)

2.      Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente

3.      Façade

4.      Couverture, étanchéité

5.      Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures

6.      Isolation

7.      Cloisonnement, plafonds suspendus

8.      Revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration

9.      Produits de préparation et de mise en œuvre

10.  Equipements sanitaires et salle d’eau

 

Principales dispositions 

 

Ø  L'arrêté du 23 décembre 2013 fixe le contenu de la déclaration environnementale. La déclaration peut comporter des informations allégées jusqu'au 1er juillet 2014.

 

Ø  L’ensemble des informations permettant de justifier du contenu de la déclaration est tenu à disposition des autorités chargées du contrôle.

 

Ø  Le responsable de la mise sur le marché doit indiquer sur le support de communication utilisé pour commercialiser son produit que la déclaration environnementale a été déposée sur le site internet www.declaration-environnementale.gouv.fr.

 

Ø  La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.

 

Ø  La déclaration environnementale fait l'objet d'une vérification par une tierce partie indépendante portant sur le respect des modalités de mise en œuvre. Cette disposition est obligatoire à partir du 1er juillet 2017.

 

Ø  La déclaration environnementale peut également se fonder sur une déclaration collective portant sur des produits similaires mis sur le marché par différents responsables de la mise sur le marché.

 

Entrée en vigueur

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2014 pour les produits de construction et de décoration et au 1er juillet 2017 pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique ainsi que pour la vérification par tierce partie indépendante.

 

Retrouvez les précisions sur nos démarches d’éco-conception sur http://www.ad-environnement.fr/evaluation-environnementale/analyse-du-cycle-de-vie-acv/