Dématérialisation procédure déclaration plan retrait amiante

[Publié le 13 avril 2017]

Le 23 mars dernier le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté une mesure visant à dématérialiser les procédures liées aux travaux portant sur de l’amiante.

 

Voici l’extrait du dossier de presse correspondant publié par le Conseil de la simplification sur son site internet :

 

Aujourd’hui, avant le démarrage de travaux, les employeurs ont l’obligation d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent, et, le cas échéant, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en leur adressant le plan de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage.

 

Demain, une procédure totalement dématérialisée allégera les obligations des entreprises. Les interconnexions développées entre les administrations et partenaires publics au travers du programme « Dites-le-nous une fois » permettront de déclarer et de transmettre les pièces justificatives une seule fois de façon dématérialisée pour plus de 25 000 plans par an.

 

La mise en place de cette mesure devrait être effective en 2018.