Fluides frigorigènes : règlement F GAZ & projet de décret

[Publié le 7 janvier 2015]
 

Le récent règlement Européen n°517/2014 qui vise à limiter les usages des fluides frigorigène les plus contributeurs du réchauffement climatique est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
 

Dans ce contexte, un projet de décret en cours de consultation jusqu’au 31/01 vise à intégrer les mesures phares de ce règlement dans le code de l’environnement national et mettre à jour les références règlementaires.
 

Le but principal du nouveau règlement est d’introduire des mesures permettant de diminuer progressivement les quantités d’hydrofluorocarbonates (HFC) à fort PRP (potentiel de réchauffement planétaire) dans l’UE.
 

Cette diminution des quantités de HFC mise sur le marché est enclenchée, avec une diminution de 80% à l’horizon 2030, qui passe notamment par :

- Des quotas de mise sur le marché qui vont renchérir les prix.

- Des contrôles d’étanchéité renforcés.

- Des restrictions de mise sur le marché de ces fluides vierges dans les installations neuves puis d’usage dans la maintenance.

 

 

Le projet de décret prévoit également pour sa part l’interdiction à partir du 1er janvier 2016 de détenir des équipements rechargeables en chlorofluorocarbures (CFC).
 

A.D Environnement est en mesure d’accompagner les exploitants ou propriétaires de parc d’installations frigorifiques ou climatiques dans le suivi de leurs fluides frigorigène, dans le suivi technique et réglementaire de leur parc matériel, ainsi que dans la mise en œuvre de stratégies alternatives aux HFC. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : http://www.ad-environnement.fr/contact/