Gestion des DEEE : Parution du décret transposant la directive européenne de 2012

[Publié le 19 août 2014]

 

Le décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, transposant la directive européenne entrée en vigueur le 13 aout 2012, a été publié le 2 août 2014 dans le journal officiel.

 

Le texte concerne les équipements électriques et électroniques, et les déchets qui en sont issus. Il introduit la notion suivante : les distributeurs disposant d’une surface de ventes d’équipements électriques et électroniques de plus de 400 m2 doivent désormais collecter gratuitement et sans obligation d’achat les EEE usagés de taille inférieure à 25 cm. En effet, la règle du « un acheté, un repris », appliquée jusque-là, n’est désormais valable plus que pour les appareils de taille supérieure à 25 cm et jusqu’au 14 août 2018, date à partir de laquelle le décret s’appliquera à l’ensemble des DEEE.

 

De plus, le décret favorise le réemploi et la réutilisation par la mise en place de la modulation des contributions versées par les producteurs aux éco-organisme sur des critères d’écoconception et définit les exigences minimales pour l’exportation des DEEE.

 

A.D Environnement vous accompagne dans la mise en place de prestations visant à l’optimisation de la gestion de vos déchets en vous proposant un service personnalisé adapté à vos besoins :  

http://www.ad-environnement.fr/services/dechets