ICPE : Importantes évolutions de la nomenclature des installations classés

[Publié le 20/12/2017]
 

Deux décrets parus fin novembre modifient la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – décrets du 16/11/2017 et du 21/11/2017, impactant une quarantaine de rubriques :

 

  • Suppression des 3 dernières rubriques de l’ancienne nomenclature (n° 47, 70 et 195) ;
  • Suppression des doubles classements possibles pour certaines activités, en particulier celles visées par des rubriques 2000 et des rubriques 3000 (rubriques IED) dont les champs d’application se recoupaient ;
  • Introduction d’un régime de déclaration (parfois avec contrôle périodique) au sein de rubriques prévoyant jusqu’alors un régime d’autorisation sans seuil ;
  • Substitution du critère de classement de « puissance installée » par un critère de classement sur la puissance plus réaliste et simple à mettre en œuvre.

 

L’arrêté du 21 novembre 2017 prend en compte des modifications introduites par ces décrets et modifie divers arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées.

 

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