L’INERIS met à jour son guide technique de classification des substances

[Publié le 31 juillet 2014]

 

Suite aux dernières évolutions réglementaires, applicables au 1er juin 2015, liées à l'entrée en vigueur du règlement CLP et à la transposition de la directive Seveso III, le ministère de l'écologie et l'INERIS ont mis à jour le guide technique "application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées" publié en octobre 2010. L'ancien guide reste applicable jusqu'au 1er juin 2015.

 

Ce guide (http://www.ineris.fr/centredoc/guide-technique—juin-2014-1404813170.pdf) présente la nomenclature ICPE modifiée avec les nouvelles rubriques 4000 et les critères de classement associés.

Il décrit une méthode pour inventorier les substances et mélanges avec des exemples de détermination de la rubrique ICPE applicable, en cas de multiple dangerosité pour un même produit.

 

A.D Environnement vous accompagne pour :

- l’obtention des  fiches de données de sécurité (FDS) à jour selon la classification CLP auprès des fournisseurs.

- la réalisation d’un audit administratif pour mettre en avant les évolutions de classement ICPE.

- les démarches auprès des préfectures.

 

Pour  plus d'information : http://www.ad-environnement.fr/services/risques-et-icpe