Modification de la réglementation sur les fluides frigorigènes

[Publié le 19 septembre 2016]

 

L’arrêté du 29 février 2016 qui définit la périodicité des contrôles d’étanchéité en fonction de la charge et du type de fluide frigorigène a été rectifié et précisé par l’arrêté du 25 Juillet 2016.  

 

Les principales modifications concernent la détection de fuite :

  • Les seuils de déclenchement de l’alarme du détecteur de fuite par mesure indirecte sont redéfinis. L’alarme doit désormais se déclencher dès que la fuite dépasse un débit 50 grammes/h ou 10% du volume de fluide contenu dans l’équipement.
  • Toute présomption de fuite doit faire l’objet d’une recherche de fuite par mesure directe dans un délai de :

o     12h, si la charge est supérieure à 500 tonnes équivalent CO2   (par exemple 282kg de R-407c ou 350kg de R-134a)

o    24h dans les autres cas

 

Pour rappel, dans le cas des fluides HFCs et PFCs, la fréquence de contrôle d’étanchéité peut être divisée par deux si un détecteur de fuite par mesure indirecte est installé.

 

Au sens de la législation Française, les contrôleurs d’ambiance ne sont pas considérés comme des dispositifs de détection de fuite par mesure indirecte. Au contraire, les DNI répondent aux exigences réglementaires et permettent de respecter les seuils de détection (après vérification des paramétrages). En revanche, les détecteurs de niveau classiques (type KUBLER ou détecteur de niveau bas) positionnés sur les réservoirs fluides sont susceptibles de ne pas respecter ces seuils de détection.

 

A.D Environnement accompagne les exploitants ou propriétaires de parc d’installations frigorifiques ou climatiques pour assurer la maitrise et gestion de leurs fluides frigorigène par un  suivi technique et réglementaire de leur parc matériel, ainsi que dans la mise en œuvre de stratégies alternatives aux HFC.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : http://www.ad-environnement.fr/contact/