Modification du règlement ERP pour l’utilisation des fluides légèrement inflammables (A2L)

[Publié le 25 janvier 2018]
 

L’utilisation des nouveaux fluides frigorigènes à faible impact sur l’effet de serre (i.e. : faible potentiel de réchauffement global PRG ou GWP) mais classés légèrement inflammables (A2L), est l’une des alternatives possibles au remplacement des fluides frigorigènes actuellement utilisés en centre commercial. Cependant, ces derniers font polémique car le règlement ERP interdit l'utilisation de fluides légèrement inflammables.

 

Les Services généraux de la sécurité civile et de la gestion des crises et les services généraux de la prévention des risques ont donc publié une lettre le 22 décembre 2017 pour clarifier leurs positions :

  1. L’administration admet que le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP n’est plus d’actualité car les dernières modifications sont issues des années 2000, période où les fluides frigorigènes HFC étaient considérés comme acceptables ;
  1. Une étude est actuellement en cours par l’INERIS pour connaitre les impacts que pourrait avoir l’emploi de fluide A2L dans les installations de climatisation et conditionnement d’air en ERP ;
  1. Il est précisé que l’utilisation de fluides frigorigènes inflammables pour la production de froid et notamment pour les meubles de vente n’est pas contre-indiqué par le règlement ERP ; l’article CH35 mentionnant l’interdiction n’intéresse que le traitement de l’air et la ventilation.

Toutefois, le règlement reste en l’état ambigu et fera certainement l’objet de modifications, probablement à l’issue de l’étude en cours par l’INERIS.

 

Vous vous interrogez sur l’utilisation des fluides frigorigènes inflammables en ERP ou sur les solutions alternatives aux interdictions progressives des HFCs  ? N’hésitez pas à nous contacter developpement@ad-environnement.fr