Nouvelles évolutions de la réglementation ICPE

[Publié le 3 novembre 2014]
 

Six nouveaux projets d’arrêtés seront examinés par le CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques) ce 25 novembre et viendront faire évoluer la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

 

Cinq textes établissent les prescriptions à respecter pour :

  • Les installations de traitement des déchets de produits explosifs soumises à déclaration sous les rubriques 2793-1 et 2793-2.
  • Les installations de combustion utilisant exclusivement du biogaz soumises à déclaration sous la rubrique 2910-C.
  • Les installations de préparation de boisson soumises à déclaration sous la rubrique 2253.
  • Les installations mettant en œuvre un procédé de fermentation acétique en milieu liquide soumises à déclaration sous la rubrique 2265.

 

Un sixième texte est en consultation. Il s’agit d’un projet d’arrêté précisant le contenu de l’analyse coûts-avantages pour évaluer l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale (énergie résiduelle produite au cours du processus)  à travers un réseau de chaleur et de froid et mise en œuvre des solutions rentables.

 

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