Préserver les activités économiques impactées par les PPRT

[Publié le 15 juillet 2014]

La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), dont 74% ont été approuvés, aurait des conséquences fâcheuses sur les activités économiques situées à proximité des sites concernés (Site Seveso seuil haut) : Expropriation et délaissement des zones où le danger est potentiellement mortel, prescription de travaux de renforcement des infrastructures des bâtiments un peu plus éloignés (plafonnée à 10% de la valeur vénale du bien ou à 5% du chiffre d’affaire), possibilités restreintes de développement.

 

"Les mesures dictées par la mise en œuvre des PPRT fragilisent, quand elles ne les condamnent pas, les activités économiques implantées autour de ces sites avec des conséquences non négligeables au plan économique et social pour les collectivités » alerte l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris – dossier de presse de Juillet 2014).

 

Face à cette situation, l’association propose 3 axes d’amélioration :

1-      Accorder un traitement différencié pour les activités économiques et les habitations, chacune nécessitant une approche adaptée à ses caractéristiques.

2-      Adapter les mesures prescrites par les PPRT en prenant en compte les mesures organisationnelles, par exemple en aménageant l’organisation des locaux de façon à réduire l’exposition des personnes au risque.

3-      Accompagner techniquement et financièrement les entreprises dans la mise en œuvre des mesures, afin que les entreprises puissent maintenir leurs activités.

 

L’association lance également le projet RESIRISK, qui a pour objectif « d’identifier des outils innovants de réduction de la vulnérabilité des entreprises et permettre de requalifier les espaces délaissés ou expropriés ». Quatre sites pilote sont déjà engagés dans ce projet : le Grand Lyon, l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais, la Communauté urbaine de Bordeaux et la commune de Salaise-sur-Sanne (Isère).

 

Il est important pour tout gestionnaire de patrimoine immobilier de suivre l’évolution de la mise en place de ces textes dont les contraintes s’appliquent dès leur parution avant même d’être transposées dans les PLU existants.

 

A.D Environnement, au-delà de réaliser des ERNMT complets et précis, étudie les textes et les contraintes associées, cartographie vos enjeux sur des ensembles de patrimoines bâtis et vous accompagne pour analyser sur ce volet comme sur d’autres vos opportunités d’implantation sur l’ensemble des enjeux environnementaux en lien avec les exigences de vos activités.

Pour plus d'information : http://www.ad-environnement.fr/services/pathologies-du-batiment/