Guide de classement SEVESO III

[Publié  le 17 mars 2016]

 

Depuis le 1er Juin 2015 est entré en application la transposition de la directive SEVESO III. Cette directive a créé les nouvelles rubriques 4000 de la nomenclature des installations classées qui déterminent  le classement des substances et mélanges dangereux.

 

Afin d’aider les industriels concernés, le ministère de l’écologie et l’INERIS ont mis en place un outil de calcul permettant de déterminer les rubriques ICPE et les seuils applicables.

Un guide d’utilisation de cet outil a ainsi été publié en Février 2016.

 

Par ailleurs, plusieurs autres guides sont disponibles sur le site du ministère de l’écologie :

  • Un guide décrivant la méthode pour inventorier les substances et mélanges et déterminer le classement ICPE applicable ;
  • Un guide d’aide à la classification des mélanges dangereux ;
  • Un guide précisant les conditions de prise en compte des déchets dans le classement ICPE.

 

Enfin, les industriels exploitant une installation classée sous le statut SEVESO doivent se recenser du 1er Février au 1er Avril 2016 inclus. Les quantités de produits et mélanges dangereux stockés au 1er décembre 2015 doivent être déclarées vis la plate-forme Cerbère.

 

A.D Environnement vous accompagne pour :

  • l’analyse des  fiches de données de sécurité (FDS) à jour selon la classification CLP auprès des fournisseurs.
  • la réalisation d’un audit administratif pour mettre en avant les évolutions de classement ICPE.
  • définir les démarches à mener auprès des préfectures.