Un nouvel arrêté ministériel pour les entrepôts soumis à autorisation ICPE

[Publié le 08 Novembre 2016]

 

Cet arrêté entrant en vigueur le 15 Septembre 2016 vient remplacer l’arrêté du 5 Août 2002.

La seule conformité par rapport à l’arrêté 1510 sera demandée pour les entrepôts soumis, de plus, aux rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.

 

Il apporte, par rapport à l’arrêté du 05 Août 2002, des précisions et des détails techniques sur :

  • Les caractéristiques techniques applicables à la voie « engins » et la voie « échelles » exigibles sur le site (article 5) :

 

Voie « engins »

Voie « échelles »

Largeur utile de 6 m

Largeur utile de 4 m

Distance maximale par rapport à tout point de l’installation de 60 m

  Longueur de l’aire de stationnement de 10 m

  Distance par rapport à la façade :

  • Comprise entre 1 m et 8 m pour un stationnement parallèle au bâtiment
  • Inférieure à 1 m pour un stationnement perpendiculaire au bâtiment

Rayon intérieur de 13 m dans les virages de rayon inférieur à 50 m

Aucun obstacle entre les voies « engins »/« échelles » et les accès à l’installation

 

  • La résistance au feu minimale de la structure dans son intégralité à savoir R 15 (article 6) ;
  • La stabilité des écrans de cantonnement fixée à 30 min ainsi que l’obligation de séparation du déclenchement du désenfumage et du déclenchement de l’extinction automatique (article 7);
  • Le stockage des matières dangereuses concernées par les rubriques 4000, et non plus uniquement des matières dangereuses liquides, qui est limité à 5 m de hauteur (article 11) ;
  • L’obligation de réaliser un Plan Défense Incendie et non plus un Plan d’Opération Interne pour tous les entrepôts sont la surface au sol est supérieure à 50 000 m² (article 25).

 

Ce plan doit contenir :

  • Un état des lieux des matières stockées avec les fds des matières dangereuses ;
  • Le schéma d'alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d'un incendie ;
  • L'organisation de la première intervention et de l'évacuation ;
  • Les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours ;
  • La justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avec des extincteurs et des robinets d'incendie armés et d'interagir sur les moyens fixes de protection incendie ;
  • Le plan de situation et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise de l'incendie de chaque cellule ;
  • La description du fonctionnement opérationnel du système d'extinction automatique, s'il existe.

 

De plus, cet arrêté fait explicitement mention du document technique D9 afin de dimensionner les besoins en eaux en cas d’incendie (article 13 et 15).

A.D Environnement vous accompagne pour la réalisation de votre dossier d’autorisation d’exploiter jusqu’à l’obtention de votre arrêté préfectoral.

 

Pour plus d'information : contactez-nous ou rendez-vous sur : http://www.ad-environnement.fr/services/risques-et-icpe