Etude technico-économique des solutions d’approvisionnement en énergie

 

Une étude technico-économique des solutions d’approvisionnement en énergie ou « étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie » consiste à analyser et à comparer un ensemble de systèmes énergétiques pressentis pour répondre aux besoins de chauffage, de ventilation, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage par rapport à plusieurs autres solutions.
 
L’objectif final est de réduire les consommations énergétiques, les coûts d’exploitation associés et les émissions de gaz à effet de serre en favorisant la mise en place des systèmes les plus performants et le recours aux énergies renouvelables.
 
Pour atteindre cet objectif, cette étude présentera au maître d’ouvrage les différentes possibilités d’approvisionnement d’énergie dont peut bénéficier son projet. 
 
Pour chacun des systèmes envisagés, l’étude mettra en évidence :
  • La consommation d’énergie annuelle et par unité de surface
  • La quantité d’émissions de gaz à effet de serre associées 
  • La classe énergie et la classe climat
  • Le coût d’investissement, d’exploitation (annuel et sur 30ans).
  • Les avantages et les inconvénients des systèmes
 
Chaque résultat pourra ensuite être comparé aux systèmes pressentis afin d’apprécier leurs différences par rapport aux critères cités ci-dessus.
Le choix final des sources d’énergie et des systèmes énergétiques reste dès lors à la propre appréciation du maître d’ouvrage.
 
L’étude prendra en compte un minimum de scénario comprenant :
  • L’intégration d’un système solaire thermique
  • L’intégration d’un système solaire photovoltaïque
  • La mise en place d’un système de chauffage au bois ou à biomasse
  • L’implantation d’un système éolien
  • Le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain
  • La mise en place d’un système de pompes à chaleur géothermiques
  • La mise en place d’un système de pompes à chaleur (autres que géothermiques)
  • L’installation d’un système de chauffage de type chaudière à condensation
  • Le recours à un système de production combinée (chaleur et électricité)
 
Cette étude fait l’objet d’une obligation de réalisation avant le dépôt de demande du permis de construire pour les projets de construction, de rénovation ou d’extension de bâtiment dont la surface nouvelle de plancher est supérieure à 1000 m².
 
Cette obligation et ses exigences découlent du Code de la Construction et de l’Habitation, du Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 et de l’Arrêté du 18 décembre 2007.