Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

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En France, la lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et lors de l’Engagement National pour l’Environnement.
 
A.D Environnement est formé à la méthode Bilan Carbone® de l’Association Bilan Carbone et possède la licence d’exploitation pour l’année en cours. 
 
 

Qu’est-ce qu’un Bilan GES ?

 
Le Bilan GES constitue une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des activités d’une organisation en identifiant ses sources les plus polluantes afin d’engager une démarche de dynamique d’optimisation et d’amélioration continue. 
 
Les principales normes et méthodes internationales définissent trois catégories d’émissions de GES, appelés « scopes » :
 
 

 

 

Pourquoi réaliser un Diagnostic de vos émissions GES ?

 
Le diagnostic de vos émissions GES vise quatre objectifs :
 
 

Les méthodologies de calcul

 
A.D Environnement sélectionnera avec vous les méthodologies et les outils adaptés à vos besoins : Bilan Carbone® de l’ABC, Bilan GES règlementaire, la norme ISO 14064, le GHG Protocol du WRI,…
 
 

Bilan GES Règlementaire 

 
L’article 75 de la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 et le décret d’application du 11 juillet 2011 rend obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012.
 
Les organisations concernées sont :
  • Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole ; 
  • Les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer ; 
  • Les établissements publics de plus de 250 salariés ; 
  • Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
 
Les résultats de votre Bilan GES devront être rendu publics et accompagnés d’une synthèse des préconisations de réduction. Le Bilan GES devra être mis à jour tous les 3 ans, et 4 ans pour les entreprises.
 
L’obligation concerne :
  • Les émissions directes de GES des sources fixes et mobiles dont l’organisation est propriétaire : SCOPE 1 ; 
  • Les émissions indirectes liées à l’utilisation de l’électricité et des réseaux de distribution de chaleur et de froid : SCOPE 2.
 
Jusqu’à 70 % des émissions de GES en moyenne relèvent du Scope 3 comprenant également les principaux leviers de réduction des émissions  (optimisation de la logistique et des déplacements, achats durables, …) 
 
Le Ministère recommande d’étendre le périmètre de comptabilisation aux émissions indirectes. La réalisation d’un Bilan complet de type Bilan Carbone®, permet d’obtenir une vision globale site, d’évaluer la dépendance énergétique et de définir un plan d’action pertinent, chiffré et adapté. 
 
 

Bilan Carbone® (Entreprise et Patrimoine et Services) :

 
Le Bilan Carbone® est une méthode mise au point par l'ADEME pour comptabiliser et hiérarchiser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation.
 
Ce diagnostic permet de parvenir à une évaluation des émissions directes ou induites par des activités, et donc d'évaluer l'impact des activités sur le changement climatique et de déterminer par ailleurs la dépendance aux énergies fossiles.
 
Cette méthodologie permet d'identifier les leviers possibles pour entreprendre une démarche de réduction des émissions de GES et limiter sa vulnérabilité face aux énergies fossiles.
 
Le Bilan Carbone® s’inscrit comme un outil stratégique pertinent d’aide à la décision et à l’action : l’évaluation met en évidence les postes les plus émetteurs en GES, ce qui permet  de construire et mettre en place un plan d'action adapté. 
 
La méthodologie Bilan Carbone® est compatible avec l’application de l’article 75 de la loi Grenelle 2. Elle est également compatible avec les standards internationaux les plus reconnus : norme ISO 14064, GHG Protocol, …
 
 

Nos solutions

 
A.D Environnement vous accompagne de la réalisation du bilan et l’identification des pistes de réduction jusqu’à la mise en place du plan d’actions.
 
A.D Environnement réalise des diagnostics des émissions GES pour des entreprises et collectivités.
 
 

Pour aller plus loin

 
A l’issue du bilan de vos émissions GES, A.D Environnement peut vous accompagner dans la définition d’une stratégie de réduction de vos émissions GES et consommations énergétiques : 
  • Suivi et mise à jour du diagnostic GES ;
  • Mise en place d’indicateurs de suivi ;
  • Définition avancée d’un plan d’action opérationnel ;
  • Assistance dans la mise en œuvre du plan d’action préalablement défini ;
  • Développement d’un outil de gestion adapté à vos besoins ;
  • Assistance dans la valorisation de la démarche auprès de vos clients.