Evaluation environnementale des plans et programmes

 

L’élaboration d’un document d’urbanisme sur un territoire défini engendre des impacts aussi bien positifs que négatifs sur l’environnement. C’est pourquoi, les plans et programmes visés aux articles R121-14 du code de l’Urbanisme (SCOT, PLU,….) et R122-14 du code de l’Environnement (SDAGE, SAGE, Plan de prévention et de gestion des déchets,…) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
 
Dans ce cadre, A.D Environnement vous accompagne pour la réalisation des rapports d’évaluation environnementale des plans et programmes tels que PLU, SCOT, … 
 
Conformément à l’article R 122-20 du code de l’Environnement, le rapport environnemental se compose de :
  • Présentation des objectifs du document, de son contenu et d’éventuelles articulations avec d’autres plans et programme
  • Analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution
  • Analyse des effets de la mise en œuvre du plan ou document sur l’environnement
  • Justification du choix du projet
  • Mesures envisagées pour supprimer, réduire, et si possible compenser les effets du projet sur l’environnement et modalités de suivi
  • Résumé non technique