Audits administratif ICPE

 

Afin d’identifier les textes applicables sur un site, A.D Environnement vous propose de réaliser un audit de la situation réglementaire de votre site vis-à-vis de la réglementation installation classée (ICPE).
 
Ce pré-diagnostic comprend les éléments suivants :
  • Classement existant en Préfecture,
  • Identification des installations classées présentes sur le site,
  • Classement de chacune des installations sous la rubrique des installations classées,
  • Définition des démarches nécessaires pour la régularisation administrative du site permettant de répondre aux obligations définies aux articles L511-1 et L511-2 du Livre V du Code de l’Environnement. Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients présentés par l’exploitation, il peut s’agir de :
                Dossiers de Demande d’Autorisation d’Exploiter
                 Dossiers d’Enregistrement
                 Dossiers de Déclaration