Audits de conformité ICPE (sur plans ou via une visite sur site)

 

Lorsqu’un établissement est classé au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, la réalisation d’un audit de conformité réglementaire est indispensable.
Cet audit permet connaître la situation de son installation vis-à-vis des prescriptions réglementaires applicables et pouvoir ainsi mettre en place les actions correctives permettant d’avoir un site en parfaite conformité réglementaire.
 
Idéalement cet audit est à réaliser dès le stade projet, à partir des plans et documents de faisabilité, pour prendre en compte toutes les prescriptions applicables à l’établissement.
Pour les sites existants, il peut être réalisé suite à la réalisation d’un dossier de régularisation administrative (Déclaration, Enregistrement ou Autorisation) ou à tout instant pour faire un bilan de la conformité technique de son installation.
 
Cet audit comporte les parties suivantes :
  • Identification des textes applicables (arrêté d’autorisation, arrêté type, arrêté ministériel), 
  • Visite du site (ou étude des plans et documents projet) et établissement d’un rapport détaillé faisant apparaître les non conformités, 
  • Établissement d’un programme de travaux de mise en conformité car ce n’est qu’à partir de ce stade que l’installation sera considérée comme conforme.
 
Attention, les prescriptions applicables à une installation classée peuvent évoluer tant par l’évolution des textes nationaux que par la mise en place locale de mesures complémentaires. L’exploitant devra mettre en œuvre ces prescriptions selon les modalités que la préfecture lui communiquera.