Un plan d’action pour l’ensemble du territoire
Le Plan d’Action de Gestion durable des eaux pluviales (EP) 2022-2024, élaboré par le Ministère de la Transition Ecologique, vient renforcer les actions en faveur de la gestion intégrée des EP.
Son objectif ? Ne plus voir les EP comme une contrainte mais comme un atout pour les territoires et les projets en travaillant sur plusieurs axes : amélioration des connaissances scientifiques, formations des acteurs du secteur public, révisions réglementaires, etc.
Gestion intégrée des eaux pluviales : c’est quoi ?
Principe mobilisé dans l’aménagement durable des territoires, il s’oppose à la gestion au « tout réseau » et renvoie aux techniques d’infiltration des EP « au plus près de là où elles tombent » : noues végétalisées, jardins de pluie, revêtements perméables, etc.
Celles-ci présentent de nombreux intérêts parmi lesquels : développement de la biodiversité, lutte contre les inondations, rafraîchissement des espaces, limitation des rejets par temps de pluie des systèmes d’assainissement ou encore économies d’eau par réutilisation.
Pour les porteurs de projet
Concrètement, le processus de réflexion et de conception intégrant les études gestion des EP en amont des projets reste inchangé.
Cependant, il devrait être d’autant plus encadré par :
- la généralisation des schémas directeurs de gestion des EP sur les communes d’ici 2026. Ces schémas deviendront des références réglementaires ;
- la révision de la rubrique 2.1.5.0 « Rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel » pour les dossiers Loi sur l’Eau et Milieux Aquatiques avec la publication à venir d’un arrêté ministériel de prescriptions générales.
Appui financier renforcé
Le Plan vise à encourager les porteurs de projets à favoriser ces techniques, en renforçant les subventions possibles auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) mais également des Agences de l’Eau qui mobiliseront 450 M€ sur la période.
A ce titre, A.D Environnement peut vous accompagner dans votre demande de subventions (télécharger la plaquette en cliquant ici) pour votre projet en faveur d’une gestion à la source des eaux pluviales.
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