Cette rubrique concerne de très nombreux exploitants en France puisqu’elle s’applique notamment aux chaudières et aux groupes électrogènes, des installations très fréquentes sur les installations industrielles, tertiaires et même dans habitat collectif.

La notion de « site » a été supprimée de la rubrique 2910 ce qui signifie concrètement qu’il ne faut plus sommer les puissances de toutes les installations d’un même site pour déterminer le classement de celui-ci.

Ainsi comme précisé par la DGPR, il convient de ne sommer dorénavant que les installations raccordées à la même cheminée, ce qui constitut un retour en arrière vis-à-vis de certains des précédentes évolutions de cette rubrique. Les puissances des groupes électrogènes et chaudières ne seront dans la plupart des cas plus sommées entre elles.

Le ministère de la Transition écologique justifie la modification par la nécessité de transposer fidèlement la directive européenne du 25 novembre 2015 dite « directive MCP » relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyenne.