L’Immobilière Européenne des Mousquetaires s’appuie sur A.D Environnement pour réaliser ses demandes d’examen au cas/cas.

Secteur
Foncière grande distribution

Depuis
Fin 2023

Problématique

Demande d’examen au cas/cas pour un projet d’extension d’un magasin et de son parking (rubrique 41a du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement)

LES RÉSULTATS

Visite de site

Élaboration des mesures environnementales valorisant le projet

Rédaction et dépôt du dossier auprès de l’autorité environnementale

Dispense du projet d’évaluation environnementale

NOTRE OFFRE

Dossier au cas par cas et évaluation environnementale

Notre promesse

Vous accompagner dans l’évaluation environnementale de vos projets d’aménagement en conformité avec la réglementation.

Vos bénéfices

Intégration dès la phase amont du projet de la réflexion sur la séquence « éviter/réduire/compenser ».
Réalisation du dossier cas par cas et mise en œuvre de la procédure d’évaluation environnementale si nécessaire.
Obtention de l’avis de l’autorité environnementale pour valider votre projet.

Nos plus

Réalisation systématique d’un cadrage préalable avec l’autorité environnementale pour intégrer au dossier des mesures environnementales proportionnées aux enjeux identifiés.
Indépendance totale, avec des préconisations d’investigations (notamment sur la biodiversité) nécessaires et suffisantes, réalisées par des entreprises spécialisées sous notre contrôle.
Accompagnement lors des échanges avec l’autorité environnementale pendant l’instruction des dossiers, et en cas de demande de compléments.