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Archives 2023
Les priorités de l’inspection des ICPE pour 2023 sont connues : gestion de l’eau, méthaniseurs et émissions atmosphériques sont les priorités nationales. Les fluides frigorigènes et les entrepôts restent dans les priorités.
En effet, une instruction a été publiée le 12 décembre dernier, précisant les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année à venir. Trois actions thématiques sont prioritaires.
Tout d’abord, la sécheresse de l’année précédente doit être prise en compte et il est demandé aux préfets de compléter les arrêtés préfectoraux des plus gros consommateurs d’eau par des mesures spécifiques afin de réduire la consommation d’eau et de prévenir de futures crises. Ensuite, les fuites de gaz des méthaniseurs seront contrôlées afin de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels concernant la surveillance de ces fuites et éventuellement les équipements sous pression, les canalisations de transport ou de distribution. Enfin, les émissions atmosphériques des installations classées soumises à autorisation seront contrôlées afin de vérifier le respect des valeurs limites d’émission et de s’assurer que les équipements de captage à la source des rejets dans l’air et de traitement des émissions sont en bon état de fonctionnement.
Parmi les autres points particuliers qui seront surveillés par les inspecteurs, on peut citer les fluides frigorigènes, qui sont responsables du réchauffement climatique et doivent être gérés de manière responsable. Les préfets doivent donc vérifier que les installations classées qui utilisent ces fluides respectent les prescriptions de l’arrêté du 27 mars 2018 et que les équipements de recharge, de maintenance et de démontage sont conformes aux exigences de l’arrêté du 30 novembre 2016.
Le ministre demande ensuite d’orienter les actions de l’inspection autour du contrôle des évolutions réglementaires post-Lubrizol, intervenues en 2020 et 2021, ainsi que sur les établissements soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED). Les installations concernées sont les stockages de matières combustibles en entrepôts couverts (rubrique 1510) soumis à autorisation ou à enregistrement sont notamment concernées
Enfin, les préfets sont invités à poursuivre les actions de contrôle habituelles, telles que la vérification de la conformité des installations classées aux obligations réglementaires et aux prescriptions de leurs autorisations, ainsi que le suivi des plans de prévention des risques et des plans de gestion des déchets. Ils sont également invités à soutenir les initiatives des acteurs économiques pour la prévention des pollutions.
