Mois : janvier 2025

Les priorités 2025 de l’inspection des installations classées

Posted on by Cecile CHEVALME

Décembre 2024

L’inspection ICPE se concentrera en 2025 sur cinq priorités nationales auxquelles s’ajouteront des actions régionales spécifiques.

Les priorités d’actions de l’année pour l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été publiées le 03 décembre 2024. On trouve en particulier parmi celles-ci les actions suivantes :

  • Contrôle des PFAS : Les inspecteurs surveilleront la mise en œuvre du plan d’action national PFAS qui se décline en 3 volets : contrôle de la réduction des rejets aqueux de PFAS, notamment chez les plus gros émetteurs, vérification de l’application des restrictions sur les mousses anti-incendie, et surveillance de la présence de PFAS dans les boues d’épuration des ICPE utilisées en tant que fertilisants.
  • Cessation d’activité et libération du foncier industriel : L’inspection prévoit d’accélérer l’instruction des procédures de cessation d’activité, afin de libérer des terrains pour de nouveaux projets industriels tout en limitant l’artificialisation des sols.
  • Contrôle de la filière déchets : Les inspecteurs contrôleront notamment les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et le respect des tri des déchets 6 flux et des biodéchets.
  • Contrôle des fluides frigorigènes pour les distributeurs et détenteurs d’équipement contenant des fluides frigorigènes et gaz à effets de serre fluorés notamment vis-à-vis de la nouvelle réglementation F-Gaz du 7 février 2024.
  • Contrôle des installations de combustion notamment les installations d’une puissance de 5 à 50 MW qui seront inspectées sur le respect des nouvelles normes européennes sur les rejets atmosphériques et aux valeurs limites d’émission.

Ces priorités s’accompagnent également d’une volonté de réduire les délais d’instruction des dossiers, en particulier ceux des demandes d’autorisation environnementale, notamment grâce à la nouvelle réforme entrée en vigueur le 22 Octobre 2024 prévoyant notamment la parallélisation de l’enquête publique et de l’instruction du dossier.

N’hésitez pas à nous contacter directement pour en savoir plus via  nos formulaires de contact ou de prise de rendez-vous en ligne.

Retrouvez plus d’infos dans le bulletin officiel et nos offres dans notre rubrique Risques et sécurité.

Nouvelle offre pour les particuliers : Mon accompagnateur Rénov’

Posted on by Cecile CHEVALME

Novembre 2024

Fraichement agréée Mon accompagnateur Rénov’, A.D Environnement devient votre interlocuteur de confiance !

Nous vous accompagnons dans vos projets de travaux de rénovation énergétique et bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’.

N’hésitez pas à nous contacter directement pour en savoir plus via  nos formulaires de contact ou de prise de rendez-vous en ligne.

Retrouvez plus d’infos sur ce programme sur le site officiel de France Renov et nos offres dans notre rubrique Energie et bâtiment.

Inauguration de Neyrpic, nouveau pôle de loisirs !

Posted on by Cecile CHEVALME

Octobre 2024

Après des mois de chantier, A.D Environnement était présent hier à l’inauguration de Neyrpic, nouveau pôle de commerces, restauration et de loisirs de l’agglomération Grenobloise.

Un beau projet qui s’achève en fête pour ce nouveau lieu de commerces, restauration et loisirs, qui réhabilite les anciennes usines de turbines hydroélectriques qui ont fermées dans les années 60.

Notre équipe est ravie d’avoir mis notre savoir-faire au service de ce projet. Merci aux équipes d’APSYS pour cette invitation et pour leur confiance et au cabinet THALES ARCHITECTURES pour leur collaboration et leur professionnalisme.

Retrouvez plus d’infos sur ce projet sur le site d’APSYS  et nos offres dans notre rubrique Sites et sols pollués.

Comment es-tu venu au travail ce matin ?

Posted on by Cecile CHEVALME

Juin 2024

Cette année encore l’équipe d’A.D Environnement a participé au Challenge Mobilité Auvergne-Rhône-Alpes !

A pied, à vélo, en transports en communs ou en covoiturage… Les modes de transports plus durables ont été privilégiés pour se rendre au travail.

Félicitations aux participants, qui en récompense de leurs efforts ont pu reprendre des forces autour d’un superbe petit-déjeuner !

Cessation d’activité ICPE : vos obligations et étapes clés

Posted on by admin

Juillet 2024

Exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, vous prévoyez de cesser tout ou partie de votre activité ?

Nos experts vous résume la règlementation et sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

N’hésitez pas à nous contacter directement pour en savoir plus via nos formulaires de contact ou de prise de rendez-vous en ligne.

Slider énergie et bâtiment

Qu’est-ce qu’une cessation d’activité ICPE ?

Il s’agit de l’ensemble d’opérations administratives et techniques effectuées par l’exploitant d’une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement lorsqu’il n’exerce plus les activités justifiant le classement de ses installations.

Pourquoi est-ce important ?

Cette cessation d’activité entraîne plusieurs actes administratifs qui ont pour objectif d’informer l’autorité compétente de la fin de l’activité mais également d’assurer que le site ne fait pas l’objet de pollution suite à son exploitation.

Les TROIS grandes étapes

  • 1/ La mise à l’arrêt définitif : Informer les autorités compétentes de la fin de l’exploitation
  • 2/ La mise en sécurité : Assurer que le site ne constitue plus un danger pour l’environnement
  • 3/ La réhabilitation ou remise en état : Corriger les éventuelles pollutions ou risques identifiés

Comment ca marche ?

La mise en sécurité fait l’objet depuis deux ans maintenant de la mise en place d’une attestation (ou plusieurs selon le cas) de mise en sécurité permettant de prouver que le site a bien fait l’objet d’une étude sur ses impacts environnementaux site à la fin des activités. Il s’agit de l’ATTES-SECUR.

  • Par exemple, pour une station-service, il s’agit de prouver à l’autorité compétente qu’au cours de l’exploitation de l’établissement, aucune pollution n’a été engendrée, ou que celle-ci a été gérée et/ou fait l’objet d’un suivi renforcé.
 

D’où vient la règlementation ATTES-SECUR ?

L’ATTES-SECUR est une attestation de mise en sécurité qui provient de l’application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui vient compléter le Code de l’environnement. Cette attestation est entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022*.

Elle va permettre à des Bureaux d‘études certifiés par le Laboratoire National de Métrologie et d‘Essais (LNE), de s’assurer de la bonne mise en sécurité du site.

*À noter que si une trace écrite antérieure au 1er juin 2022 existe montrant que la démarche a commencé avant cette date, alors l’ATTES-SECUR ne sera pas obligatoire

Quels impacts ?

L’ATTES-SECUR s’applique dans différents cas de figure selon le régime de classement ICPE de l’installation et de l’établissement.

Quelles sont les limites de cette règlementation ?

UN DOCUMENT ADMINISTRATIF …

Dans certains cas, l’ATTES-SECUR est un document essentiellement administratif. En effet, dans le cas d’une cessation d’activité sur un site qui n’est pas susceptible d’engendrer des risques pour son environnement, cette attestation est tout de même obligatoire. Elle doit toujours être délivrée par un Bureau d’études certifié.

UNE VALIDITÉ CONDITIONNÉE …

L’ATTES-SECUR est valable tant que les conditions qui y sont décrites sont en place (prélèvement à fréquence déterminée, barrières physiques, etc.). Si ces conditions viennent à être rompues, la mise en sécurité n’est alors plus effective.

UNE RÉGLEMENTATION EN PLEINE ÉVOLUTION …

La réglementation est en cours d’ajustement du côté de l’administration afin de prendre en compte certains cas particuliers. Affaire à suivre …

Notre méthodologie

  • Sélection des meilleurs prestataires pour réaliser cette attestation selon vos contraintes (délais, budget etc.)
  • Au minimum une visite sur site obligatoire pour établir l’ATTES-SECUR
  • Vérification de la conformité des points définis par l’administration devant être obligatoirement présents au dossier
  • L’ATTES-SECUR entraine ensuite une ATTES-MEMOIRE** et une ATTES-TRAVAUX*** pour les sites à enregistrement ou à autorisation.
  • Transmission auprès de l’administration compétente et archivage dans notre solution digitale
CESSATION D'ACTIVITÉ

**ATTES-MEMOIRE permet d’évaluer l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation.
***ATTES-TRAVAUX garantie la conformité des travaux de réhabilitation mis en oeuvre.

 

A noter qu’un même prestataire ne peut être à l’origine des trois attestations. Deux Bureaux d’études sont donc nécessaires pour effectuer une cessation d’activité “complète” pour un site.

 

Retrouvez plus d’infos sur nos offres dans notre rubrique Sites et sols pollués.

Les nouveautés 2024 de la Règlementation F-Gas

Posted on by Cecile CHEVALME

Février 2024

L’équipe Risques et sécurité d’A.D Environnement vous résume l’essentiel de la nouvelle réglementation F-Gas.

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fgas la une

Contexte

 

Suite au vote du Parlement européen le 18 janvier, le Conseil (réunissant les 27 Etats membres) a adopté lundi 27 janvier la nouvelle règlementation F-GAS.

En plus d’un autre vote concernant les substances appauvrissant la couche d’ozone, une signature par le Conseil et le Parlement va être réalisée. Ils seront ensuite publiés au journal officiel de l’UE et entreront en vigueur 20 jours plus tard. L’applicabilité sera elle faite notamment à partir de 2025.

Le but du texte est notamment d’éliminer d’ici 2050 l’utilisation d’HFC.

 

Quels sont les impacts ?

CONTRÔLE ETANCHÉITÉ NON PÉRIOQUE – ART 4

  • Le contrôle d’étanchéité non périodique doit être réalisé au minimum 24 heures après la réparation, et au maximum 1 mois après celle-ci.
  • Objectif : s’assurer que la réparation est pérenne, et empêcher le mainteneur de faire le contrôle directement après la réparation, sans repasser sur site

CONTRÔLE ETANCHÉITÉ PÉRIOQUE – ART 5

  • Pas de modification pour les HFC/PFC.
  • Modification pour les autres fluides avec fréquences plus strictes : 

DÉTÉCTEURS DE FUITES INTELLIGENTS – ART 6

  • Pas de changement concernant l’obligation de mise en place (seuils identiques) pour les HFC.
  • Le seuil pour les autres fluides (listé dans la section 1 de l’annexe II) est de 100 kg (HCFC).
  • Pas de changement concernant les fréquences d’étalonnages.

OBLIGATION DE TENIR UN REPORTING DES FUITES – ART 7

  • Quantités rajoutées avec dates de recharges (avec le type (vierge, recyclé, régénéré)
  • Dates et résultats des contrôles d’étanchéité périodiques et non périodiques

MODIFICATION CONCERNANT LES QUOTAS ALLOUÉS AUX PRODUCTEURS – ART 16

  • Les prix des fluides à haut GWP risquent de monter très fortement, ce qui, outre les obligations temporelles restrictives va obliger tous les acteurs à engager une transition vers de nouvelles solutions.

Zoom sur l’interdiction de mise sur le marche et recharge de fluides – art 4

  • Les interdictions, suivant les PRG en fonction du temps, varient suivant le type de fluide (neuf, régénéré, recyclé) et suivant le type d’installation (utilisation, puissance).
  • Par exemple, les fluides de plus de 2500 de PRG sont autorisés pour des installations de réfrigération jusqu’en 2030 pour certains cas : fluides régénérés, ou fluides recyclés (uniquement sur le site de leur récupération)
  • Dans la plupart des cas, ce sont les fluides vierges avec un PRG de moins de 2500 qui sont autorisés jusqu’au 1er janvier 2032. Après cette date, le PRG autorisé chutera à 750.

 

année interdiction fluide FGAS

Et après ?

L’évaluation de l’existence de solutions de remplacement des gaz à effets de serre fluorés techniquement réalisables, disponibles et rentables sera réexaminée par la commission au plus tard le 1er janvier 2030.

Cette notion de solution de remplacement apparait plusieurs fois dans le texte et aura un impact sur les prochaines échéances règlementaires.

A suivre….

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Retrouvez plus d’infos sur ce programme sur le site de la Revue Pratique du Froid (laRPF) et nos offres dans notre rubrique Risques et sécurité.

Ad Environnement

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