Introduction

Les obligations réglementaires sont très nombreuses pour les industriels et les collectivités.

• Loi relative aux installations classées
• Loi sur l’eau
• Loi relative à la protection de la nature

Un contexte en perpétuelle évolution qui impose aux entreprises de :

• Vérifier en quoi la réglementation les concerne et en suivre l’évolution.
• Mettre en œuvre les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires.
• Respecter les prescriptions des arrêtés.
• Remettre en état leur site après cessation de l’activité.