Introduction

Dernières brèves

19 janvier – Réforme des études d’impacts

Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact permet un élargissement du champ d’application de celles-ci avec la suppression du seuil de montant des travaux > 1,9 M€. Les projets soumis à étude d’impact sont décrits en annexe de l’article R122-2.

Ce décret définit deux régimes pour l’étude d’impact par type de projet : obligatoire ou soumis au cas par cas. Dans le cas d’une procédure au cas par cas, un formulaire de demande d’examen est envoyé à l’autorité compétente (DREAL, Préfecture, Ministère) pour avis. Ce formulaire comprend une description du projet (nature, localisation, dimensions) ainsi qu’une analyse succincte de l’état initial de l’environnement et un descriptif des principaux effets du projets. L’autorité compétente dispose d’un délai de 35 jours pour statuer sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact. L’absence de réponse au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une étude d’impact.

L’ordre de présentation et le contenu de l’étude d’impact sont légèrement modifiés avec de nouvelles exigences telles que :
 Une description plus précise du projet,
 Une analyse des effets cumulés avec les autres projets connus,
 Une analyse de la comptabilité du projet avec les documents d’urbanisme,

La définition des modalités et des indicateurs de suivi de la réalisation des mesures d’évitement ou compensatoires.

L’étude d’impact est soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis rendu dans un délai de 2 mois est mis en ligne pour information du public et intégré au dossier d’enquête publique. Afin de renforcer la participation du public, un fichier national des étude d’impact a été créé (http://www.fichier-etudesimpact.dev...).

Les dispositions de ce décret s’appliquent aux projets dont le dossier de demande d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est déposé auprès de l’autorité compétente à compter du 1er juin 2012. Pour les projets pour lesquels l’autorité compétente est le maître d’ouvrage, ces dispositions s’appliquent aux projets dont l’enquête publique est ouverte à compter du 1er juin 2012.

20 décembre 2011 – L’Analyse du Cycle de Vie (ACV)

Les Bilans Carbone® effectués par A.D.Environnement dans l’industrie depuis plusieurs années mettent en évidence l’impact considérable des matières utilisées dans la fabrication.

Nos principaux clients ont émis, dans les plans d’action qui en découlent, le besoin de disposer de l’impact carbone par produit fabriqué, tant pour optimiser l’existant que pour concevoir de nouveaux produits.

A.D.Environnement, grâce à la pluridisciplinarité de son équipe et en s’appuyant sur les outils les plus performants, s’est donc développée dans les Analyses de Cycle de Vie (ACV) des produits et services. Ces études leurs permettent d’intégrer les principes de l’éco-conception, à l’optimisation de leurs créations, mais aussi, à leurs productions ou services existants.

Pour découvrir notre approche, rendez-vous dans notre nouvelle rubrique : Analyse du Cycle de Vie (ACV)

1er septembre 2011 – AD Environnement partenaire de l’UIC

L’Union des Industries Chimiques (l’UIC) dans le cadre de ses nombreuses actions en faveur de l’environnement comme le management des produits et l’adhésion aux « Responsable Care », met en place des actions sur les besoins convergents des entreprises de la chimie de Rhône-Alpes.

Elle a décidé avec des adhérents volontaires d’évaluer leurs dépendances aux énergies fossiles à partir de l’outil Bilan Carbone développé par l’ADEME.

Après analyse des propositions, elle a choisi de faire confiance à A.D.Environnement et un autre bureau d’étude d’envergure nationale pour accompagner les phases d’analyses et la construction de plans d’actions à même de permettre de réduire ces émissions dans le cadre solutions technico-économiquement viables pour les différents adhérents volontaires.

Dotée d’une expertise environnementale globale, A.D Environnement dispose de toutes les compétences pour permettre aux entreprises d’obtenir une vision claire et objective de leur situation, d’identifier les priorités d’action, et accompagner l’élaboration de plans d’actions dans le respect de la méthode ADEME.

Si, comme l’UIC, vous souhaitez prendre à bras le corps cette problématique d’optimisation énergétique, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.

15 mars 2011 – Réforme des études d’impacts

Un projet de décret portant réforme des études d’impact est pris en application de l’article 230 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement. Les principales modifications apportées par cette réforme des études d’impact sont les suivantes :

• le passage d’un principe général de soumission automatique des projets à étude d’impact au-dessus d’un montant de 1 900 000 euros (à l’exception de listes de projets exemptés en fonction de critères et de seuils) à une liste exhaustive de projets ; Cette liste distingue les projets qui sont obligatoirement soumis à étude d’impact et ceux qui peuvent l’être, après une vérification préliminaire dite « examen au cas par cas » ;

• la procédure d’« examen au cas par cas » porte sur la nécessité de réaliser ou non une étude d’impact en fonction de la nature du projet, de sa localisation ou de la sensibilité du milieu ; cette vérification est effectuée par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (ministre de l’écologie, formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ou préfet de région selon les cas) ;

• lorsque le projet a été soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, la décision autorisant celui-ci mentionne les mesures d’évitement, de réduction et de compensation à la charge du pétitionnaire et précise les modalités de leur suivi.

10 février 2010 – Certification OPQIBI

AD Environnement a obtenu le 1er décembre 2009 la certification OPQIBI. Les qualifications obtenues couvrent nos différents domaines d’activité : AMO en développement durable, audits énergétiques, évaluation environnementale...

La certification OPQIBI, marque de l’ingénierie compétente, atteste de la capacité d’une structure à réaliser, à la satisfaction des clients, les prestations pour lesquelles elle est qualifiée.