Modification de la nomenclature ICPE

[Publié le 15 mars 2014]

 

Dans le cadre d'une harmonisation européenne, la structure française de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a été modifiée par le décret n°2014-285 le 3 mars 2014.

 

Ces modifications entreront en vigueur au 1er juin 2015 et tiennent compte de la directive Seveso III et du règlement CLP (classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges) avec pour principales conséquences :

  • Suppression ou modification de la plupart des rubriques 1000 (rubriques associées aux produits chimiques)
  • Prise en compte des nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de dangers des produits créés par le règlement CLP
  • Création de 80 rubriques 4000 pour tous les produits susceptibles d'être classés Seveso.

 

Cette refonte de la nomenclature ICPE annonce également la révision et l’adoption de très nombreux arrêtés ministériels de prescriptions correspondant aux rubriques ainsi créées ou révisées.

 

Ces évolutions impactent l’ensemble des industriels ou activités utilisant des produits chimiques. Le classement IPE devra être mis à jour et les démarches administratives devront être engagées auprès de la préfecture.

En effet, vous disposez d’un an pour réaliser une demande de bénéfice des droits acquis permettant à votre société de disposer du principe d’antériorité. Cette antériorité vous permettra d’être soumis à des prescriptions moins contraignantes et d’éviter des démarches administratives plus lourdes.

 

A.D Environnement vous accompagne pour :

- l’obtention des  fiches de données de sécurité (FDS) à jour selon la classification CLP auprès des fournisseurs.

- la réalisation d’un audit administratif pour mettre en avant les évolutions de classement ICPE.

- les démarches auprès des préfectures.

 

Pour plus d'information : http://www.ad-environnement.fr/services/risques-et-icpe