Nouvel amendement du 09/11/2017 sur l’exclusion progressive des fenêtres du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

[Publié le 16 novembre 2017]

 

Le remplacement des fenêtres, des volets et des portes ne rentrera plus dans la liste des travaux éligibles. La pose de fenêtres isolantes sera toutefois toujours éligible au taux réduit de TVA (5,5 %).

Le programme de suppression est revu :

  • 30 % de CITE sur les commandes passées d’ici au 1er Janvier 2018
  • 15% à celles passées avant le 30 Juin 2018

 

Une mesure qui fait polémique pour le pôle fenêtre de la Fédération Française des Bâtiments (FFB), qui estime qu’elle :

  • aura un effet négatif pour les installateurs et entreprises RGE du secteur  et allant à l’encontre de la transition énergétique.
  • néglige le critère de performance énergétique, susceptible d’ouvrir le marché aux produits les moins performants.

 

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