Refonte de la nomenclature ICPE : parution des rubriques 4000

[Publié le 8 juin 2015]


La refonte de la nomenclature ICPE entrée en vigueur le 1er juin 2015 modifie le classement ICPE de la quasi totalité des établissements classés en France.

La réglementation donne aux exploitants un délai d’un an, jusqu’au 1er juin 2016, pour effectuer les démarches en préfecture (bénéfice de droit acquis).

Les arrêtés de prescriptions associés aux anciennes rubriques ont donc été modifiés en conséquence (arrêté du 11 mai 2015 paru au journal officiel le 29 mai) , apportant parfois, de nouvelles exigences techniques à respecter.

 

A.D Environnement vous accompagne pour établir la nouvelle situation ICPE de vos exploitations et réaliser les démarches administratives correspondantes.


Pour  plus d'information : http://www.ad-environnement.fr/services/risques-et-icpe