Etude d’impact

 

Le décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact paru le 29 décembre 2011 a permis un élargissement du champ d’application de celles-ci avec la suppression du seuil de montant des travaux > 1,9 M€. Les projets soumis à étude d’impact sont précisés en annexe de l’article R 122-2 du Code de l’Environnement.
 
Dans le cadre de  vos projets d’aménagements, A.D Environnement propose de vous accompagner dans la réalisation ou le pilotage de ces études réglementaires.